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Résiliation
Bon à savoir
Si vous avez un
différend avec votre assureur, il existe un service relations
consommateur au siège social de la société d'assurances.
La résiliation de votre contrat
A l'échéance
annuelle vous avez la faculté de résilier votre contrat
moyennant un préavis souvent fixé à 2 mois voire à 1 mois dans
certains cas (vous reporter aux conditions générales de votre
contrat). En dehors de l'échéance annuelle, le Code des
Assurances prévoit plusieurs possibilités de résiliation
anticipée par l'assuré :
* Si vous changez de domicile, de situation ou de régime
matrimonial, de profession, ou si vous cessez toute activité
professionnelle et si ce changement affecte la nature du
risque garanti, la résiliation doit être faite dans les 3 mois
qui suivent l'événement et prend effet 1 mois après
notification à l'assureur. (article L 113.16 du Code des
Assurances)
* En cas de
transfert de propriété du véhicule (vente ou donation).
(article L 121.11 du Code des Assurances)
* En cas
d'augmentation de votre cotisation de référence. (article L
113.4 du Code des Assurances)
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